Les députés français ont adopté l'article 1er du projet de loi relatif aux aéroports, qui prévoit la transformation de l'établissement public Aéroports de Paris (ADP) en société anonyme.
Le texte précise que le changement de statut d'ADP "ne comporte ni création d'une personne morale nouvelle ni conséquence sur le régime juridique auquel sont soumis les personnels".
A l'opposition qui s'inquiétait du maintien du statut du personnel d'ADP, le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien a répondu: "Il n'y a aucune incertitude sur l'évolution du statut des salariés, notamment sur le droit d'expression".
"La représentation des personnels au Conseil d'administration d'ADP et l'existence du comité d'entreprise ne sont en aucune façon menacées", a-t-il poursuivi.
L'Assemblée nationale française devrait terminer l'examen du projet de loi, déjàadopté en première lecture par le Sénat et qui met également en place des sociétés gestionnaires des grands aéroports régionaux et modernise le recouvrement des redevances aéroportuaires. |